Arrêté du 17 mars 2011

Article 1

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Article 1

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt pour les investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants, relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Approbation d'un appel à projets pour l'innovation numérique

Résumé. Un appel à projets pour financer des innovations numériques est approuvé.

Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt pour les investissements en soutien du développement des services, contenus et usages numériques innovants, relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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