JORF n°0073 du 27 mars 2010

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 4 septembre 2009 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD), figurant en annexe au présent arrêté (1) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2009-2010 dans la région de production des vins du ressort de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD) :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant ces vins ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces vins.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 4 septembre 2009 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD), figurant en annexe au présent arrêté (1) et relatif au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2009-2010 dans la région de production des vins du ressort de l'Association interprofessionnelle régionale des vins IGP de Languedoc-Roussillon (AIRSUD) :

― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant ces vins ;

― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant ces vins.