JORF n°0105 du 6 mai 2009

Article 3

Article 3

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est de 61 000 (soixante et un mille) euros.


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Version 1

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est de 61 000 (soixante et un mille) euros.