JORF n°0080 du 4 avril 2009

Article 6

Article 6

Le présent arrêté abroge l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé, l'arrêté du 21 mai 2007 et l'arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature (actes spéciaux) ainsi que toute disposition antérieure ayant le même objet.


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Version 1

Le présent arrêté abroge l'article 3 de l'arrêté du 23 mars 2007 susvisé, l'arrêté du 21 mai 2007 et l'arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature (actes spéciaux) ainsi que toute disposition antérieure ayant le même objet.