Arrêté du 17 mars 2009

Article 1

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Article 1

La date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée au 9 juin 2009.

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Date des élections pour les représentants du personnel dans les douanes

Résumé. Les élections des représentants du personnel pour les pilotes et le personnel navigant technique des douanes auront lieu le 9 juin 2009.

La date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects est fixée au 9 juin 2009.

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