Arrêté du 17 mars 2009

Article 4

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Article 4

La liste des services des impôts des particuliers et des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que leur date de création figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 mars 2009

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Liste des services des impôts et leurs dates de création

Résumé. Un arrêté liste les services des impôts pour les particuliers et les entreprises, ainsi que leurs dates de création.

La liste des services des impôts des particuliers et des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que leur date de création figurent en annexe du présent arrêté.

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