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Arrêté du 17 mars 2008

Article 10

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Article 10

Les frais relatifs aux évaluations prévues aux articles 6 (Procédure d'agrément pour les organismes de formation), 7 (Évaluation des organismes de formation en sécurité industrielle) et 8 (Renouvellement d'un agrément pour un organisme de formation) sont à la charge du demandeur.

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Abrogé4 juillet 2010

Créé le 12 avril 2008 · Abrogé le 4 juillet 2010

Les frais relatifs aux évaluations prévues aux articles 6 (Procédure d'agrément pour les organismes de formation), 7 (Évaluation des organismes de formation en sécurité industrielle) et 8 (Renouvellement d'un agrément pour un organisme de formation) sont à la charge du demandeur.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 2008 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance