Créé le 12 avril 2008 · Abrogé le 4 juillet 2010
Les frais relatifs aux évaluations prévues aux articles 6 (Procédure d'agrément pour les organismes de formation)Art. 6Procédure d'agrément pour les organismes de formationPour être agréé, un organisme de formation doit fournir des détails sur ses moyens, ses formations et ses instructeurs, puis obtenir l'avis favorable d'une commission., 7 (Évaluation des organismes de formation en sécurité industrielle)Art. 7Évaluation des organismes de formation en sécurité industrielleUn organisme de formation agréé doit être évalué par un organisme habilité pendant la troisième année de son agrément, et le rapport est envoyé au préfet pour avis. et 8 (Renouvellement d'un agrément pour un organisme de formation)Art. 8Renouvellement d'un agrément pour un organisme de formationUn organisme de formation peut demander le renouvellement de son agrément auprès du préfet, qui décide après avis d'une commission spécialisée. sont à la charge du demandeur.