Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 mars 2008

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

L'agrément est renouvelé sur la demande de l'organisme de formation auprès du préfet du département du domicile du demandeur. Le préfet statue sur la demande après avoir reçu l'avis de la commission des substances explosives qui se prononce au vu des documents suivants :
― un bilan synthétique fourni par l'organisme de formation, portant sur ses activités depuis le dernier agrément ;
― un rapport d'évaluation réalisé dans les mêmes conditions que lors de la demande initiale, dans la dernière année de validité de l'agrément.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 juillet 2010

Créé le 12 avril 2008 · Abrogé le 4 juillet 2010

L'agrément est renouvelé sur la demande de l'organisme de formation auprès du préfet du département du domicile du demandeur. Le préfet statue sur la demande après avoir reçu l'avis de la commission des substances explosives qui se prononce au vu des documents suivants :
― un bilan synthétique fourni par l'organisme de formation, portant sur ses activités depuis le dernier agrément ;
― un rapport d'évaluation réalisé dans les mêmes conditions que lors de la demande initiale, dans la dernière année de validité de l'agrément.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 2008 au samedi 3 juillet 2010

Source : Légifrance