JORF n°0081 du 5 avril 2008

Article 1

Article 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de semences et de plants sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité de semences et de plants sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.