Arrêté du 17 mars 2008

Article 1

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Article 1

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des blés, farines et pains, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 avril 2008

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Certification des produits céréaliers

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certifier que les blés, farines et pains sont conformes aux normes.

Les exigences et recommandations applicables à la certification de conformité des blés, farines et pains, ainsi que les modalités de leur contrôle, sont approuvées telles qu'elles figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 5 avril 2008

Source : Légifrance