JORF n°0080 du 4 avril 2008

Article 4

Article 4

L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.


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L'arrêté du 28 novembre 2006 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône) est abrogé.