JORF n°0080 du 4 avril 2008

Article 3

Article 3

Les conditions de déclassement en E des sous-parties 1.1 Touloubre Ouest, 2.1 Touloubre Est et 8.1 Durance, au profit de certaines activités aériennes, sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.


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Version 1

Les conditions de déclassement en E des sous-parties 1.1 Touloubre Ouest, 2.1 Touloubre Est et 8.1 Durance, au profit de certaines activités aériennes, sont précisées par protocole entre l'autorité compétente de la circulation aérienne et les usagers bénéficiaires.