En vigueur depuis le 30 mars 2008
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Collecte de données sur les technologies et la conjoncture économique
Les catégories d'informations traitées concernent :
― l'opinion des ménages sur la conjoncture économique ;
― l'accès aux technologies de l'information et de la communication ;
― l'usage du téléphone portable et du micro-ordinateur ;
― l'usage d'internet ;
― le commerce électronique ;
― l'usage du téléphone portable ;
― l'environnement.