Arrêté du 17 mars 2008

Article 3

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Article 3

Les catégories d'informations traitées concernent :
― l'opinion des ménages sur la conjoncture économique ;
― l'accès aux technologies de l'information et de la communication ;
― l'usage du téléphone portable et du micro-ordinateur ;
― l'usage d'internet ;
― le commerce électronique ;
― l'usage du téléphone portable ;
― l'environnement.

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En vigueur depuis le 30 mars 2008

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Collecte de données sur les technologies et la conjoncture économique

Résumé. Un arrêté de mars 2008 décrit les types d'informations collectées sur les technologies et l'économie, comme l'opinion des ménages et l'usage d'Internet.

Les catégories d'informations traitées concernent :
― l'opinion des ménages sur la conjoncture économique ;
― l'accès aux technologies de l'information et de la communication ;
― l'usage du téléphone portable et du micro-ordinateur ;
― l'usage d'internet ;
― le commerce électronique ;
― l'usage du téléphone portable ;
― l'environnement.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2008

Source : Légifrance