Arrêté du 17 mars 2008

Article 2

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Article 2

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2008

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Exécution d'un arrêté sur les paysages et l'alimentation

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les paysages et l'alimentation.

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Source : Légifrance