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Arrêté du 17 mars 2008

modifiant l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'article L. 424-11 du code de l'environnement (Autorisation pour l'introduction et le prélèvement d'animaux) ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 18 janvier 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une autorisation préfectorale pour le prélèvement d'animaux dans le cadre de programmes nationaux

Résumé. Un nouvel article autorise les préfets à donner la permission de capturer des animaux chassables pour des programmes nationaux, sans consulter les chasseurs locaux mais en demandant l'avis des chasseurs nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2006Art. 6 bis
- Arrêté du 7 juillet 2006
Art. 6 bis

En vigueur depuis le 29 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les paysages et l'alimentation

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les paysages et l'alimentation.

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 mars 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le samedi 29 mars 2008

Arrêté du 17 mars 2008
Article 1
Article 2