A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juillet 2006Art. 6 bis → Version 1
- Arrêté du 7 juillet 2006Art. 6 bis
1 version
1 créé
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 17 mars 2008
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 424-11 du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins et sur le prélèvement dans le milieu naturel d'animaux vivants d'espèces dont la chasse est autorisée ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 18 janvier 2008,
Arrêtent :
Créé le 29 mars 2008
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 17 mars 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la nature et des paysages,
J.-M. Michel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal