Arrêté du 17 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 2006
Art. 6 bis

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Création d'une autorisation préfectorale pour le prélèvement d'animaux dans le cadre de programmes nationaux

Résumé. Un nouvel article autorise les préfets à donner la permission de capturer des animaux chassables pour des programmes nationaux, sans consulter les chasseurs locaux mais en demandant l'avis des chasseurs nationaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 2006Art. 6 bis
- Arrêté du 7 juillet 2006
Art. 6 bis

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