Arrêté du 17 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mars 2008

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Ecole des mines de Saint-Etienne doit appliquer les règles d'un nouvel arrêté.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 mars 2008

Source : Légifrance