JORF n°75 du 31 mars 2005

Article 1

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 17 février 2005 susvisé, le taux de l'indemnité forfaitaire versée aux internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires, lorsqu'ils sont appelés à se déplacer, est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de : « 62,04 EUR », lire : « 56,79 EUR ».


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Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 17 février 2005 susvisé, le taux de l'indemnité forfaitaire versée aux internes titulaires effectuant des astreintes dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires, lorsqu'ils sont appelés à se déplacer, est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de : « 62,04 EUR », lire : « 56,79 EUR ».