Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, est supprimée la régie de recettes du CAE Courdimanche (Val-d'Oise).
Arrêté du 17 mars 2005
Article 3
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Article 3
Dans l'arrêté du 10 décembre 2003 susvisé, est supprimée la régie de recettes du CAE Courdimanche (Val-d'Oise).
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