L'article 11 de l'arrêté du 7 août 1991 fixant l'organisation en bureaux des sous-directions de la direction de l'administration générale et de l'équipement susvisé est ainsi complété :

« Le bureau de l'action sociale et de la prévention médicale coordonne l'action des antennes régionales d'action sociale pour la réalisation des missions qui leur sont dévolues, à savoir :

- la gestion et l'information des services médico-sociaux ;

- la relation avec les organismes locaux d'action sociale ;

- le développement de l'offre de logements et la gestion des demandes des agents ;

- le suivi et le développement des autres prestations ministérielles et interministérielles, notamment les actions en faveur de la petite enfance et de la restauration. »