Article 1
Après le dernier paragraphe de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989 susvisé, est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les personnels ayant la qualité d'enseignant titulaire. »
1 version
Après le dernier paragraphe de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989 susvisé, est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les personnels ayant la qualité d'enseignant titulaire. »
1 version
Après le dernier paragraphe de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1989 susvisé, est inséré un 3° ainsi rédigé :
« 3° Les personnels ayant la qualité d'enseignant titulaire. »