Le nombre d'actions de la société Air France-KLM cédées gratuitement par l'Etat aux salariés d'Air France ayant consenti à des réductions de leur salaire, dans les conditions prévues par le décret du 28 janvier 2005 susvisé, est fixé à 12 612 671.
Arrêté du 17 mars 2005
Article 4
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Le nombre d'actions de la société Air France-KLM cédées gratuitement par l'Etat aux salariés d'Air France ayant consenti à des réductions de leur salaire, dans les conditions prévues par le décret du 28 janvier 2005 susvisé, est fixé à 12 612 671.