Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004 :
Le retrait de M. Chabot (Jean-Pierre, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gualbert, Jean-Pierre Chabot, Michel Pessah, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Gualbert, Jean-Pierre Chabot, Michel Pessah, huissiers de justice asociés, est modifiée comme suit : « Alain Gualbert, Michel Pessah, huissiers de justice associés ».
Arrêté du 17 mars 2004
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004 :
Le retrait de M. Chabot (Jean-Pierre, Marcel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Alain Gualbert, Jean-Pierre Chabot, Michel Pessah, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Gualbert, Jean-Pierre Chabot, Michel Pessah, huissiers de justice asociés, est modifiée comme suit : « Alain Gualbert, Michel Pessah, huissiers de justice associés ».