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Arrêté du 17 mars 2004

JORF n°77 du 31 mars 2004

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Tarifs de rémunération par l'Etat des vétérinaires sanitaires

Chapitre III : Participation de l'Etat aux opérations de décontamination des locaux au terme de l'assainissement des exploitations infectées de peste porcine

Chapitre IV : Indemnisation de l'Etat pour l'abattage de suidés suspects, infectés, contaminés ou vaccinés

Chapitre V : Rémunération par l'Etat des laboratoires

Chapitre VI : Rémunération par l'Etat des détenteurs de droits de chasse ou de leurs ayants droit

Chapitre VII : Dispositions finales

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JORF n°77 du 31 mars 2004

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Article 15

L'arrêté du 2 février 1982 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus ou de viandes détruites dans les cas de peste porcine classique est abrogé.

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Version 1

L'arrêté du 2 février 1982 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus ou de viandes détruites dans les cas de peste porcine classique est abrogé.