Arrêté du 17 mars 2004

Article 15

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Article 15

L'arrêté du 2 février 1982 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus ou de viandes détruites dans les cas de peste porcine classique est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 mars 2004

L'arrêté du 2 février 1982 relatif à l'indemnisation des propriétaires d'animaux abattus ou de viandes détruites dans les cas de peste porcine classique est abrogé.

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cite  Arrêté 1982-02-02

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