Arrêté du 17 mars 2004

Article 9

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Article 9

En cas d'abattage total du cheptel de suidés ou de destruction de denrées ou de produits sur ordre de l'administration, l'indemnisation du propriétaire s'effectue dans les conditions prévues par l'

arrêté du 30 mars 2001 susvisé

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En vigueur depuis le 31 mars 2004

En cas d'abattage total du cheptel de suidés ou de destruction de denrées ou de produits sur ordre de l'administration, l'indemnisation du propriétaire s'effectue dans les conditions prévues par l'arrêté du 30 mars 2001 susvisé.

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cite  Arrêté 2001-03-30

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