Arrêté du 17 mars 2004

Article 8

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Article 8

Sous réserve des dispositions de l'

article 9

ci-après, les indemnités prévues pour l'élimination des suidés abattus en application des dispositions des arrêtés du 23 juin 2003 ou du 11 septembre 2003 susvisés sont fixées à 107 euros par suidé reproducteur abattu à la demande du directeur départemental des services vétérinaires afin de l'autopsier et de réaliser des prélèvements nécessaires au diagnostic virologique des pestes porcines.

Toutefois, cette indemnité peut être portée à 183 euros par suidé reproducteur pour les cheptels de sélection ou de multiplication.

Si l'abattage diagnostic réalisé à la demande du directeur départemental des services vétérinaires concerne un porc destiné à l'engraissement ou à l'abattoir, l'indemnité versée par l'Etat est calculée selon la formule suivante :

- poids vif x 0,765 x (cours du marché du porc breton au jour de l'abattage + 0,12 euros).

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En vigueur depuis le 31 mars 2004

Sous réserve des dispositions de l'article 9 ci-après, les indemnités prévues pour l'élimination des suidés abattus en application des dispositions des arrêtés du 23 juin 2003 ou du 11 septembre 2003 susvisés sont fixées à 107 euros par suidé reproducteur abattu à la demande du directeur départemental des services vétérinaires afin de l'autopsier et de réaliser des prélèvements nécessaires au diagnostic virologique des pestes porcines.

Toutefois, cette indemnité peut être portée à 183 euros par suidé reproducteur pour les cheptels de sélection ou de multiplication.

Si l'abattage diagnostic réalisé à la demande du directeur départemental des services vétérinaires concerne un porc destiné à l'engraissement ou à l'abattoir, l'indemnité versée par l'Etat est calculée selon la formule suivante :

- poids vif x 0,765 x (cours du marché du porc breton au jour de l'abattage + 0,12 euros).

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-06-23cite  Arrêté 2003-09-11cite  Arrêté 2004-03-17 art. 9

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Source : Légifrance