JORF n°73 du 26 mars 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, Mme Laissard (Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Chicha (Bruno, Daniel), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2004, Mme Laissard (Michelle) est nommée huissière de justice à la résidence de Briançon (Hautes-Alpes), en remplacement de M. Chicha (Bruno, Daniel), démissionnaire.