JORF n°93 du 19 avril 2003

Article 3

Article 3

Les prescriptions du chapitre Ier s'appliquent aux réseaux de distribution reliés ou non à un grand réseau interconnecté. Pour le raccordement aux réseaux publics de distribution non reliés à un grand réseau interconnecté, des prescriptions techniques particulières sont à mettre en oeuvre. Les règles relatives aux installations raccordées à ces réseaux figurent au chapitre II.


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Version 1

Les prescriptions du chapitre Ier s'appliquent aux réseaux de distribution reliés ou non à un grand réseau interconnecté. Pour le raccordement aux réseaux publics de distribution non reliés à un grand réseau interconnecté, des prescriptions techniques particulières sont à mettre en oeuvre. Les règles relatives aux installations raccordées à ces réseaux figurent au chapitre II.