JORF n°73 du 27 mars 2003

Article 15

Article 15

L'électeur insère son bulletin dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.
Cette première enveloppe est placée dans une enveloppe n° 2 qui doit porter mention de la section et du collège ainsi que les nom(s), prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.
Cette deuxième enveloppe, fermée, doit être adressée par voie postale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE E3, élections CNU, autorisation n° 70517), BP 185, 75342 Paris Cedex 07, le 3 octobre 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).


Historique des versions

Version 1

L'électeur insère son bulletin dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine.

Cette première enveloppe est placée dans une enveloppe n° 2 qui doit porter mention de la section et du collège ainsi que les nom(s), prénom(s), affectation et signature de l'électeur intéressé.

Cette deuxième enveloppe, fermée, doit être adressée par voie postale au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (bureau DPE E3, élections CNU, autorisation n° 70517), BP 185, 75342 Paris Cedex 07, le 3 octobre 2003 au plus tard à minuit (le cachet de la poste faisant foi).