Arrêté du 17 mars 2003

Article 5

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Article 5

Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements à partir du 25 avril 2003.

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Dès réception des listes électorales arrêtées par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les chefs d'établissement invitent par tous moyens, notamment par voie d'affichage, les personnels intéressés à consulter les listes électorales en précisant les lieux et heures fixés pour cette consultation.
Il est procédé à l'affichage des listes électorales dans les établissements à partir du 25 avril 2003.

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