Arrêté du 17 mars 2003

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
  • la direction du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest (le centre territorial d'administration et de comptabilité du commissariat de l'armée de terre de Bordeaux) ;
  • les directions des commissariats d'outre-mer des départements des Antilles, de la Réunion et de la Guyane ;
  • les services du personnel et les autorités hiérarchiques du service mettant en oeuvre le traitement ;
  • l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ;
  • les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) ;
  • les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes mouvementés ;
  • les membres des corps d'inspection.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • la direction centrale du commissariat de l'armée de terre ;
  • la direction du commissariat de l'armée de terre en région terre Sud-Ouest (le centre territorial d'administration et de comptabilité du commissariat de l'armée de terre de Bordeaux) ;
  • les directions des commissariats d'outre-mer des départements des Antilles, de la Réunion et de la Guyane ;
  • les services du personnel et les autorités hiérarchiques du service mettant en oeuvre le traitement ;
  • l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ;
  • les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) ;
  • les organismes bancaires et financiers assurant la tenue des comptes mouvementés ;
  • les membres des corps d'inspection.

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