Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « chômage » et dont les finalités sont le calcul, le paiement et la liquidation des allocations pour perte d'emploi.
Arrêté du 17 mars 2003
Article 1
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Article 1
Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « chômage » et dont les finalités sont le calcul, le paiement et la liquidation des allocations pour perte d'emploi.
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