JORF n°72 du 26 mars 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique Lyon-II, supprimer la mention suivante : « sciences juridiques ».
Ajouter la mention suivante : « droit et science politique ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique Lyon-II, supprimer la mention suivante : « sciences juridiques ».

Ajouter la mention suivante : « droit et science politique ».