Arrêté du 17 mars 2003

Article 9

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Article 9

La sous-direction du cheval prépare, suit et évalue la politique du cheval, des activités équestres et des courses.
Elle gère le Fonds national des courses et de l'élevage.
Elle exerce la tutelle de l'établissement public « Les Haras nationaux ».
Elle exerce la tutelle sur les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure le contrôle et la surveillance des courses et des paris.

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La sous-direction du cheval prépare, suit et évalue la politique du cheval, des activités équestres et des courses.
Elle gère le Fonds national des courses et de l'élevage.
Elle exerce la tutelle de l'établissement public « Les Haras nationaux ».
Elle exerce la tutelle sur les sociétés de courses et le pari mutuel urbain (PMU) et assure le contrôle et la surveillance des courses et des paris.

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