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Arrêté du 17 mars 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000 :

La démission de M. Bertrand (Gérald, Michel), huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), est acceptée ;

La société civile professionnelle Gérald Bertrand et Stéphane Pidance, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), en remplacement de M. Bertrand (Gérald, Michel) ;

M. Bertrand (Gérald, Michel) et M. Pidance (Stéphane, Nicolas, Ferdinand, Raymond) sont nommés huissiers de justice associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000 :

La démission de M. Bertrand (Gérald, Michel), huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), est acceptée ;

La société civile professionnelle Gérald Bertrand et Stéphane Pidance, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-Montrond (Cher), en remplacement de M. Bertrand (Gérald, Michel) ;

M. Bertrand (Gérald, Michel) et M. Pidance (Stéphane, Nicolas, Ferdinand, Raymond) sont nommés huissiers de justice associés.

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