Arrêté du 17 mars 2000

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Représentants de la Caisse autonome nationale

de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Suppléante : Mme Ros (Marie-An), sous-directrice à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de Mme Meysson (Caroline), appelée à exercer d'autres fonctions.

Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 30 août 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Représentants de la Caisse autonome nationale

de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM)

Suppléante : Mme Ros (Marie-An), sous-directrice à la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de Mme Meysson (Caroline), appelée à exercer d'autres fonctions.

Le mandat des membres désignés au présent arrêté prendra fin le 30 août 2003.

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