Arrêté du 17 mars 2000

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Art. 1er. - Les divisions suivantes du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué ci-dessous :

I. - Dans la division 120, le paragraphe II de l'annexe 120-6.A.2 est complété par :

« - Germanischer Lloyd. »

II. - Dans la division 140, l'annexe 140-1.A.1 est complétée par :

« - Lloyd's Register of Shipping. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Les divisions suivantes du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué ci-dessous :

I. - Dans la division 120, le paragraphe II de l'annexe 120-6.A.2 est complété par :

« - Germanischer Lloyd. »

II. - Dans la division 140, l'annexe 140-1.A.1 est complétée par :

« - Lloyd's Register of Shipping. »

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