JORF n°75 du 29 mars 2000

Art. 1er. - Les divisions suivantes du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué ci-dessous :

I. - Dans la division 120, le paragraphe II de l'annexe 120-6.A.2 est complété par :

« - Germanischer Lloyd. »

II. - Dans la division 140, l'annexe 140-1.A.1 est complétée par :

« - Lloyd's Register of Shipping. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les divisions suivantes du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé sont modifiées comme indiqué ci-dessous :

I. - Dans la division 120, le paragraphe II de l'annexe 120-6.A.2 est complété par :

« - Germanischer Lloyd. »

II. - Dans la division 140, l'annexe 140-1.A.1 est complétée par :

« - Lloyd's Register of Shipping. »