Art. 1er. - Pour l'application du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 16 novembre 1999 susvisé, les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1990 susvisé, à l'exception de sa section III, demeurent en vigueur.
Arrêté du 17 mars 2000
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Art. 1er. - Pour l'application du dernier alinéa de l'article 7 du décret du 16 novembre 1999 susvisé, les dispositions de l'arrêté du 10 janvier 1990 susvisé, à l'exception de sa section III, demeurent en vigueur.
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