Arrêté du 17 mars 2000

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Art. 5. - A titre transitoire, l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale a son siège au Centre national d'études et de formation de la police nationale, à Gif-sur-Yvette.

Une convention détermine les modalités d'occupation des locaux de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - A titre transitoire, l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale a son siège au Centre national d'études et de formation de la police nationale, à Gif-sur-Yvette.

Une convention détermine les modalités d'occupation des locaux de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein du Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette.

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