JORF n°73 du 26 mars 2000

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2000. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2000. »