Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2000. »
Arrêté du 17 mars 2000
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2000. »
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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« La présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2000. »
Source : Légifrance