Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
Arrêté du 17 mars 2000
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Art. 2. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 12 mars 1998 susvisé est modifié conformément aux dispositions annexées au présent arrêté.
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