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Arrêté du 17 mars 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000 :

Le retrait de M. Roy (Jean-Claude, René, Fernand), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Roy, Michel Leduc et Brigitte Miserey, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melle (Deux-Sèvres), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Roy, Michel Leduc et Brigitte Miserey, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Leduc et Brigitte Gregorutti, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 2000 :

Le retrait de M. Roy (Jean-Claude, René, Fernand), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Roy, Michel Leduc et Brigitte Miserey, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Melle (Deux-Sèvres), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Roy, Michel Leduc et Brigitte Miserey, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michel Leduc et Brigitte Gregorutti, huissiers de justice associés ».

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