Arrêté du 17 mars 2000

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Droits et obligation des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres du groupement sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que celles établies pour les contributions des membres.

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions que celles établies pour les contributions des membres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Droits et obligation des membres

Dans leurs rapports entre eux, les membres du groupement sont tenus des obligations du groupement dans les mêmes proportions que celles établies pour les contributions des membres.

Dans leurs rapports avec les tiers, les membres ne sont pas solidaires ; ils sont responsables des dettes du groupement dans les mêmes proportions que celles établies pour les contributions des membres.

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