Durée
Le groupement est constitué pour une durée de quinze années.
Arrêté du 17 mars 2000
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de quinze années.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Durée
Le groupement est constitué pour une durée de quinze années.
Source : Légifrance