En vigueur depuis le 9 avril 1999
L'arrêté du 17 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 14 décembre 1929 modifié relatif au règlement général du pilotage est abrogé.
Arrêté du 17 mars 1999
L'arrêté du 17 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 14 décembre 1929 modifié relatif au règlement général du pilotage est abrogé.
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En vigueur depuis le 9 avril 1999
L'arrêté du 17 janvier 1996 pris pour l'application de l'article 3 du décret du 14 décembre 1929 modifié relatif au règlement général du pilotage est abrogé.
cite
En vigueur depuis le vendredi 9 avril 1999
Source : Légifrance
Arrêté 1996-01-17
Décret 1929-12-14 art. 3