Arrêté du 17 mars 1999

Article 1

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Article 1

Le document de circulation pour étranger mineur, institué par le décret du 10 mars 1999 susvisé, est établi sur le modèle annexé au présent arrêté (document non reproduit).

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En vigueur depuis le 7 avril 1999

Le document de circulation pour étranger mineur, institué par le décret du 10 mars 1999 susvisé, est établi sur le modèle annexé au présent arrêté (document non reproduit).

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cite  Arrêté 1999-03-17 annexecite  Décret 99-179 1999-03-10

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Source : Légifrance