JORF n°81 du 7 avril 1999
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Mesures nominatives
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national des langues et civilisations orientales
- Décret du 30 mars 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 23 mars 1999 conférant le titre de docteur honoris causa
- Décret du 30 mars 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Ministère de la justice
- Arrêtés du 26 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 29 mars 1999 portant admission au bénéfice du congé de fin d'activité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêtés du 26 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Premier ministre
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
- Arrêté du 25 mars 1999 modifiant un arrêté portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics
- Arrêté du 25 mars 1999 portant extension d'un accord départemental (Loire-Atlantique) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 25 mars 1999 portant extension d'un accord interdépartemental (Mayenne, Sarthe et Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord concernant les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
- Textes généraux
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 99-263 du 1er avril 1999 portant approbation du contrat type pour les transports publics de marchandises par voie navigable dit « contrat de sous-traitance »
- Arrêté du 12 février 1999 portant création de la partie française d'une région de contrôle terminale dans la région de Lille (Nord)
- Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 29 mars 1999 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 29 mars 1999 portant convocation du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 10 mars 1999 autorisant la société Formus Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public
- Arrêté du 2 avril 1999 portant reconnaissance de la Bourse suisse par la France
- Décret no 99-262 du 30 mars 1999 portant création d'une section commune au Conseil général des mines et au Conseil général des technologies de l'information
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 11 mars 1999 portant approbation des statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
- Arrêté du 26 mars 1999 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)
- Arrêté du 11 mars 1999 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 5o du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Ministère de l'intérieur