JORF n°76 du 31 mars 1998

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre des prisons d'Aix », dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 6, rue des Epinaux.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 mars 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « OEuvre des prisons d'Aix », dont le siège est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 6, rue des Epinaux.