JORF n°71 du 25 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998, M. Mutzenhardt (François, Christian, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Château-Salins (Moselle), en remplacement de M. Schneider (Sylvain, Joseph, Albin), nommé à d'autres fonctions par arrêté du 9 avril 1997.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mars 1998, M. Mutzenhardt (François, Christian, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Château-Salins (Moselle), en remplacement de M. Schneider (Sylvain, Joseph, Albin), nommé à d'autres fonctions par arrêté du 9 avril 1997.