Arrêté du 17 mars 1998

Article 3

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Article 3

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 1998.

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Abrogé31 août 2006

Créé le 28 mars 1998 · Abrogé le 31 août 2006

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er avril 1998.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 31 août 2006

En vigueur du samedi 28 mars 1998 au mercredi 30 août 2006

Source : Légifrance